A propos d'un projet de statut de lanceur d'alerte

Écrit par Académie de Médecine, le 15 Novembre 2012

L'Académie nationale de médecine a pris connaissance de la proposition de loi déposée au Sénat en vue de créer un statut de lanceur d'alerte1. Tout en adhérant à la demande de nos concitoyens en faveur de davantage de débat public et de transparence dans la décision en santé publique élargie aux questions environnementales, l'Académie tient à formuler des réserves sur une telle initiative dans le contexte actuel de l'information en matière de santé en France.

Le droit d'alerter doit être reconnu à tout citoyen, plus particulièrement aux scientifiques dont c'est une des missions essentielles. L'Académie de médecine est elle-même un « lanceur d'alerte » institutionnel, de par ses statuts qui lui permettent de s'auto-saisir de toute question susceptible de mettre en danger la santé publique2.

La science a des implications sociétales qui dépassent le domaine traditionnellement réservé aux scientifiques et qui devraient pouvoir être débattues sereinement sur la place publique. Cependant, l'alerte tend trop souvent à en rester au stade médiatique, au risque de réduire le débat à une polémique stérile, sans apporter  au citoyen les réponses qu'il est en droit d'attendre.

Le lanceur d'alerte a le droit d'être « protégé » contre d'éventuelles représailles, et la loi, dans ce cas, lui offre déjà suffisamment de possibilités de recours. Mais, dans la mesure où la médiatisation peut créer une confusion avec de véritables expertises3, un « statut » légaliserait la dérive actuelle qui, sans contrepartie de responsabilité et sous prétexte d'expression dite citoyenne, en vient à tromper le public et les décideurs.

Créer une « Haute Autorité de l'expertise scientifique et de l'alerte en matière de santé et d'environnement » reviendrait à nier la valeur de l'expertise scientifique, et la légitimité des agences et des académies à l'assurer, tout en rendant encore plus complexe un dispositif d’expertise officielle qui gagnerait au contraire à être simplifié et clarifié4.

Légitimer l'alerte au détriment de l'expertise risquerait de faire passer la prise de décision politique avant l'évaluation scientifique5. Si l'Etat en arrivait à prendre des décisions majeures sans s’appuyer sur les évaluations  conduites par les structures d’expertise dont il dispose, il s'exposerait aux pressions, idéologiques, partisanes et lobbyistes.

L'Académie demande la reconnaissance de la primauté de l'expertise scientique :

- l'évaluation des alertes, qu'il faut bien distinguer de leur gestion par les pouvoirs publics, doit pouvoir être menée sereinement, en amont de la décision et sur des bases scientifiques validées;

-   l'expertise collective doit être privilégiée afin d'éviter une personnalisation médiatique abusive ;

-   la déclaration des conflits d'intérêts, passés et présents, est certes une mesure nécessaire afin de conserver à une expertise de qualité toute sa valeur, mais elle doit s'imposer de la même façon à tous ceux qui interviennent, à titres divers,  dans le débat public ;

- la suspicion qui entache trop souvent l'expertise altère l'information scientifique. L’Académie de médecine réitère donc la demande qu’elle a faite, conjointement avec cinq autres académies, en faveur de la création d’un Haut comité de la science et de la technologie qui,  auprès du Président du Conseil Supérieur de l’Audiovisuel, serait chargé  de rendre compte  régulièrement de la manière dont les questions scientifiques sont traitées par les acteurs de la communication audiovisuelle.

L'Académie met en garde contre une légalisation d'un statut de lanceur d’alerte non seulement injustifiée mais dangereuse, qui risquerait, de la même façon que l'inscription dans la Constitution du principe de précaution,  d’assujettir notre avenir scientifique et technologique à la pression d’une opinion souvent mal informée

Elle dénonce cette initiative qui, si elle aboutissait, loin d'aller dans le sens de l'intérêt général, risquerait de brouiller l'information de nos concitoyens et de les détourner des véritables questions de santé publique.

NOTES

1- « Proposition de loi relative à la création de la Haute Autorité de l'expertise scientifique et de l'alerte en matière de santé et d'environnement ». Rapport n° 24 (2012-2013) de M. Ronan DANTEC, au nom de la commission du développement durable du Sénat, déposé le 9 octobre 2012

2- 12 ans après avoir publié un article hautement controversé qui suggérait un lien entre le vaccin contre la rougeole et l'autisme, la prestigieuse revue The Lancet a dû se rétracter. Mais le mal était fait … Aussitôt publiés, ces résultats avaient suscité un véritable vent de panique dans le monde anglo-saxon, les taux de vaccination chutant radicalement à 81% en Angleterre. Ainsi, en un an,  de  1999 à 2 000, en Irlande,  on est passé de 148  à 1603 cas de rougeole. La même année, trois enfants sont morts de la maladie, jusque-là quasi éliminée. Et l'épidémie s'est propagée dans toute l'Europe, notamment en France : depuis le 1er janvier 2008, près de 23 000 cas de rougeole ont été déclarés en France, en trois vagues épidémiques. 2011, 14 966 cas ont été notifiés en 2011, dont 714  pneumopathies graves, 16  complications neurologiques et 6 décès (InVS)

3- « EXCLUSIF. Oui, les OGM sont des poisons ! » - Le Nouvel Observateur du 18 septembre 2012

4- Un rapport de l'Inspection générale des finances (IGF) du 17 septembre 2012 constate que les quelque 1 244 agences répertoriées en France engendrent des coûts importants, ne correspondant pas toujours à une amélioration de la qualité du service public

5- Des parlementaires ont diffusé dans les médias un communiqué annonçant une proposition de loi sur l'interdiction des adjuvants dans les vaccins, au nom de l'Assemblée nationale, sans l'accord des autorités de l'Assemblée. (« moratoire sur l'aluminium utilisé comme adjuvant dans les vaccins », recommandé par un groupe d'études des vaccinations de l'Assemblée nationale le 13 mars 2012)

Source: Cadureso.com